Intégrité des marchés

Le Groupe Crédit Agricole est un acteur partie prenante à la transparence et à l’intégrité des marchés financiers. Il lutte contre les abus de marché afin de renforcer la confiance du public. A ce titre, il s’appuie sur les réglementations applicables.

L’encadrement des abus de marché dans l’Union Européenne découle d’une Directive et de son règlement d’application. Ainsi, la réglementation demande que soient mis en place des dispositifs visant à prévenir, détecter et le cas échéant reporter aux autorités compétentes les opérations suspectes portant sur :

• les opérations ou tentatives d’opérations d’initiés (effectuées sur la base d’une information privilégiée) ;
• les manipulations ou tentatives de manipulations de cours ;
• les diffusions ou tentatives de diffusions d’informations fausses ou trompeuses.

Entrent dans ce champ, les opérations sur instruments financiers (essentiellement cotés) et leurs dérivés, pour compte propre ou pour compte des clients.

Les entités concernées du Groupe ont mis en place ces dispositifs qui s’appuient principalement sur :

• un corps procédural ;
• des formations dédiées visant à sensibiliser les collaborateurs concernés et accroître leur vigilance ;
• des moyens de détection, notamment automatisés, sur leurs opérations en compte propre ou pour le compte de leurs clients.

De plus, elles notifient, à leurs dirigeants et collaborateurs concernés, leurs obligations d’abstention et de discrétion ainsi que les risques de sanctions encourues en cas de manquements à ces obligations.